Harcèlement : 2. Se plaindre


2. Se plaindre

se plaindreMieux vaut avoir préparé son dossier et rassembler les preuves avant d’aller se plaindre. Cela permet de précéder des tentatives de faire disparaître des preuves par le harceleur.

Sommaire Dénoncer un harcèlement au travail :

  1. Préparer son dossier
  2. Se plaindre
  3. Cesser le travail

Quand on parle de harcèlement au travail, c’est qu’il y a répétition d’actions à l’encontre de la victime.

Le plus difficile est que ces agissements viennent souvent d’une personne ayant plus de pouvoir dans l’organisation que la personne qui s’estime en être victime.

Les représentants du personnel

Le soutien peut venir des représentants du personnel. La plupart du temps, ce sont des adhérents à un Syndicat.

Ils sont protégés par la Loi et ont l’habitude des confrontations à l’intérieur de l’entreprise.

De plus, ils ont l’accès à des experts juridiques qui apportent, eux aussi, un soutien.

Au 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique remplace les anciennes instances de représentation du personnel.

Le chef d’entreprise

Lorsque le harcèlement vient d’une autre personne que le plus haut responsable de la hiérarchie, alors celui-ci est l’interlocuteur idéal pour se plaindre d’agissements de harcèlement.

Le chef d’entreprise doit être informé afin qu’il prenne les mesures appropriées pour les faire cesser.

Il est responsable juridiquement des conditions de travail et de la santé physique et mentale de ses salariés.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Dénoncer un harcèlement : 1. Préparer son dossier


1. Préparer son dossier contre le harcèlement

Ça parait tout bête, mais la plupart des victimes de harcèlement moral ou sexuel au travail sont insuffisamment préparées. Elles craquent tout simplement.

Sommaire Dénoncer un harcèlement au travail :

  1. Préparer son dossier
  2. Se plaindre
  3. Cesser le travail

La justice compare les preuves aux lois et décide si une faute a eu lieu puis de la sanction dans la limite indiquée dans le Code pénal.
Pas de sentiment dans l’esprit des juges. Ou, s’ils en éprouvent, ils se doivent de les mettre de côté lorsqu’ils prononcent une sentence.

Il est impératif de bien préparer son dossier et de rassembler un maximum de preuves.

La victime doit prouver

C’est la victime ou prétendue victime qui doit prouver les faits reprochés à la personne qui harcèle et qui est considérée comme innocente jusqu’à preuve du contraire.

Les preuves doivent, en plus, être légales. Il est donc impossible d’enregistrer à l’insu du harceleur ses propos ou ses gestes.

Par contre, s’il existe des caméras dans le lieu où le harcèlement a lieu ou a eu lieu alors ces enregistrements sont des preuves.

La victime aura le droit de les demander lors d’un futur procès, sous réserve que ces enregistrements existent encore au moment de la demande.

Il en est de même de tout ce qui est écrit : courrier, courriels, SMS, papier. Ce sont les preuves les plus « sûres ».

Les déclarations en tout genre explicites d’un harcèlement moral ou sexuel sont les plus appréciées des juges.

Le doute sur les témoignages

Plus aléatoires sont les témoignages, surtout des collègues. Ils peuvent, s’ils le désirent, décrire les faits qu’ils ont vus et les paroles qu’ils ont entendues, sans y apporter de conclusions eux-mêmes.

Outre la difficulté à convaincre des personnes qui craignent peut-être pour leur emploi, le témoignage est pris en compte selon l’appréciation des juges.

D’une part, il y a toujours une suspicion d’influence d’une ou l’autre des parties sur le témoin, ensuite il y a une grande part de subjectivité et la même scène décrite par 2 personnes différentes sans se concerter sera plus ou moins concordante.

Évidemment, en cas d’une agression physique, la victime peut aussi apporter une preuve rédigée par un médecin.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Comment dénoncer un harcèlement au travail


Harcelé (e) ? Que faire ?

doigts croisées mensonge harcèlementUn de mes correspondants m’a annoncé avoir perdu aux Prud’hommes contre son employeur, qu’il avait accusé de harcèlement sexuel.

En conséquence de quoi, cette personne a dû payer les frais de justice, mais encore a perdu son emploi.

Elle a toutefois éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse, le harceleur en avait pourtant le droit.

Qu’aurait-il fallu qu’elle fasse pour faire cesser les agissements ?

Sommaire :

  1. Préparer son dossier
  2. Se plaindre
  3. Cesser le travail

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Dénonciation d’une fraude : Injustice ou Abus


Quand dénoncer vous démange

La justice châtiant l'injustice par Jean-Marc NattierVous assistez à un acte qui vous révolte car vous le trouvez injuste.

Par exemple, un demandeur d’emploi perçoit une forte allocation de retour à l’emploi sans faire d’effort pour rechercher activement un emploi alors que 50% des chômeurs ne touchent plus rien malgré qu’ils se démènent et accumulent les déceptions.

Vous découvrez que votre voisin veut créer une entreprise et utilise un prête-nom pour continuer à toucher ses indemnités chômage.

Vous souhaitez ardemment mettre fin à ces agissements et pourtant…

Dénoncer une fraude

… il faut qu’il y ait une fraude avérée, pour pouvoir la dénoncer à bon escient.

Autrement dit, il faut qu’il y ait une preuve ou un faisceau de présomptions suffisamment important pour qu’une procédure d’enquête soit démarrée.

Faute de preuve, la dénonciation pourrait être déclarée calomnieuse et la procédure peut se retourner contre vous.

Fraude et abus

Il y a une différence entre une fraude et un usage abusif d’un système qui a des failles.
Une fraude est avérée par des preuves qui démontrent le caractère illégal d’un fait.

Utiliser un prête-nom pour créer une société est illégal si la personne qui prête son nom n’est pas au courant ou n’apporte pas un capital ou un travail à l’entreprise.

Pour démontrer l’une ou l’autre des causes d’illégalité est très difficile.

Dans le premier cas, seules les banques et la police ont le droit d’exiger de connaître l’origine des fonds, lorsque la transaction dépasse 1000 euros.

Dans le second cas, il est encore plus difficile de prouver qu’une personne ne travaille pas pour l’entreprise.

Fraude à Pôle emploi

Pôle emploi contrôle qu’une personne effectue vraiment des démarches de recherche d’emploi.

Seulement, dans les faits, c’est le préfet qui suspend ou annule le versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) à la demande de Pôle emploi.
Il est très rare que cette procédure aboutisse réellement.

Les causes sont définies par la loi, comme le refus de suivre une formation ou le refus de deux offres sans motif valable et sérieux, selon la définition juridique.

Injuste ou illégal

Vous avez le droit de trouver injuste qu’une personne inscrite à Pôle emploi bénéficie d’une ARE sans vraiment chercher un emploi, vis-à-vis de personnes qui touchent moins, voire rien, et qui cherchent désespérément un emploi.

Cependant, la dénonciation ne peut porter que sur un caractère illégal et non sur un abus de situation.

Ceci explique pourquoi les gouvernements successifs annoncent toujours un renforcement des contrôles des chômeurs et que ceux-ci sont constitués de personnes qui cherchent vraiment et d’autres qui profitent du système, car les contrôles sont très difficiles et dépendent de chaque situation.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Devise 059 : Un conseil gratuit est rarement bon marché
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Devise 062 : Plus le chemin est risqué, plus grand est le profit
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