Travailleur frontalier, détaché, expatrié : Quelles différences ?


Les principales différences des statuts du travailleur à l’étranger

panneau à la frontière avec le LuxembourgIl existe différents statuts et règles qui s’appliquent aux personnes qui travaillent à l’étranger.

Les différences importantes concernent essentiellement le droit du travail, la protection sociale et le régime fiscal, en plus du lieu d’habitation.

Faisons un tour rapide de ces différences.

Travailleur frontalier

Le travailleur frontalier habite obligatoirement dans une bande de 30 kilomètres à l’intérieur du territoire qui longe la frontière.

Il travaille de l’autre côté de la frontière, avec un contrat de travail du pays où il exerce.
Il est donc soumis au Droit du travail du pays où il travaille.

Par le fait que son employeur cotise à l’organisme de sécurité sociale dans son pays, ses salariés bénéficient de la Sécurité sociale du lieu de travail.
Toutefois il a le droit aussi au régime social de son lieu d’habitation et bénéficie ainsi des soins dans les deux pays.

Le régime fiscal dépend des accords bilatéraux. les impôts sont ainsi dus dans l’un ou dans l’autre pays selon ces accords, parfois dans les deux.

Travailleur détaché

La notion de travailleur détaché existe uniquement à l’intérieur de l’Union Européenne.

Ce statut permet de travailler dans un des autres pays de l’Union européenne pour un maximum de 12 mois, et par dérogation jusqu’à 18 mois au total.

Le contrat de travail est celui de son pays d’origine dans lequel est indiqué le lieu d’exercice du travail hors de son pays.
Pour y travailler, il faut, de plus, que l’employeur transmette un formulaire de détachement à l’inspection du travail du pays d’accueil.

La protection sociale est celle de son pays d’origine. Cependant, il peut bénéficier de celle de son pays d’accueil, à condition de s’y inscrire.

Là aussi, le régime fiscal qui s’applique est celui de l’un ou l’autre ou des deux pays selon des accords bilatéraux.

Travailleur expatrié

Un travailleur expatrié habite et travaille à l’étranger.

Il peut avoir signé un contrat de travail dans son pays, ou dans son nouveau pays de résidence à l’étranger, sans aucune limite de durée.

Sa protection sociale est celle du pays d’accueil.
Pour les Français, il peut s’inscrire volontairement à la Caisse des Français de l’étranger pour bénéficier de la protection sociale française, en plus de celle de son lieu d’habitation.

Le régime fiscal est celui du pays d’accueil.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Décret 2019-253 : Retrait des jeunes travailleurs en danger


Retrait des jeunes travailleurs en danger

jeune travailleur en danger peut-êtreEn France, la loi autorise le travail de jeunes dès l’âge de 15 ans, bien que l’école soit obligatoire jusqu’à 16 ans en France.

Cette différence existe en présence d’un contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou en alternance.

Le décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mis en œuvre par l’inspection du travail, renforce le pouvoir de protection des jeunes travailleurs en danger.

Les dangers qui les guettent

Est considéré en danger, un jeune qui serait

  • Affecté à un travail interdit, ou/et
  • Exposé à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent, ou/et
  • Affecté à un travail impliquant la manipulation de matières chimiques dangereuse

Un jeune en formation professionnelle, par dérogation accordée à la demande de l’employeur par l’inspection du travail, peut

  • Travailler en hauteur,
  • Travailler sur des machines,
  • Être en contact avec du métal en fusion,
  • Etc

Le retrait

En cas de constat d’une mise en danger d’un jeune travailleur, c’est-à-dire en présence d’un risque sérieux d’atteinte à la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou morale, l’inspecteur du travail peut, sans aucun préjudice pécuniaire pour le jeune :

Les sanctions

La Dirrecte peut :

  1. Interdire à l’entreprise d’embaucher des jeunes travailleurs
  2. Contraindre l’entreprise à payer le jeune jusqu’à la fin prévu de son contrat ou convention de stage

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Recrutement d’un salarié étranger en France : Les règles


L’embauche d’un salarié étranger est soumise à des règles

OFII office français de l'imigration et de l'intégrationEnvie de bien faire ou nécessité, un chef d’entreprise est amené, parfois à recruter des salariés en provenance de pays autres que le sien.

En France, deux catégories d’étrangers sont à prendre en considération : Les membres des pays de l’Espace Économique Européen, c’est-à-dire de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Croatie, et les autres pays du monde.

Les ressortissants européens, sont libres de circuler et de travailler dans tous les autres pays de l’Union.
Par conséquent, aucune formalité n’est nécessaire pour l’entreprise.

Autorisation de travail

L’autorisation de travail est un document officiel délivré, soit séparément du titre de séjour, soit faisant partie du titre de séjour. Cela dépend du pays d’origine.

Si le candidat n’en dispose pas, c’est à l’employeur d’effectuer la démarche auprès de la Dirrecte.

Une fois en possession de l’autorisation de travail, l’employeur doit faire appel à l’OFII, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, pour que le salarié fasse une visite médicale et, pour payer une taxe.

La taxe

La taxe pour l’emploi d’un salarié hors EEE, dépend du montant du salaire et de la durée du contrat de travail.

  • Pour un contrat de moins de 3 mois, aucune taxe.
  • Pour un contrat entre 3 mois et 12 mois, le montant de la taxe est d’un peu plus de 70 euros pour un salaire inférieur ou égal au Smic jusqu’à 300 euros pour un salaire supérieur à 1,5 fois le Smic.
  • Pour un contrat supérieur à 12 mois, la taxe représente 55% du salaire brut d’un mois de salaire.

Travail illégal ?

Un travail est considéré comme illégal lorsqu’il y a absence de l’autorisation de travail ou lorsque cette autorisation de travail n’a pas été identifiée par la préfecture du département du lieu d’embauche hors Paris, où c’est le préfet de police qui est l’autorité compétente.

L’employeur doit impérativement demander l’authentification de l’autorisation de travail avant la signature du contrat de travail, au minimum 2 jours ouvrables, délai à compter de la réception de sa demande auprès de l’autorité compétente.

En cas d’irrégularité

En cas de travail illégal, l’employeur est responsable financièrement et pénalement.

C’est ainsi qu’en plus d’avoir affaire à la Justice, il risque des sanctions par l’URSSAF et l’OFII.
Notamment, deux amendes ou contributions à payer à l’OFII :

  1. contribution jusqu’à 5000 (cinq milles) fois le taux horaire du Smic,
  2. contribution de réacheminement vers le pays d’origine

Malgré la pénurie de compétences dans certains domaines, mieux vaut pour l’employeur de respecter les règles légales d’embauche d’un salarié étranger, n’est-ce pas ?

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L’intéressement et la participation : Ne pas confondre


Les principes de l’intéressement et de la participation

épargne salarialeL’intéressement et la participation sont deux notions différentes, sans rapport entre elles, bien qu’elles soient, toutes les deux, des dispositifs d’épargne salariale.

L’intéressement

L’intéressement est une prime, facultative, pour motiver les salariés à atteindre des objectifs chiffrés, généralement annuels,

Les modalités précises sont notifiées dans un accord d’intéressement entre l’entreprise et les représentants des salariés.

Les salariés peuvent demander à percevoir leur prime immédiatement lorsque les objectifs sont atteints.
Sinon la prime est investie dans un plan d’épargne salariale :

  • PEE, Plan d’Épargne d’Entreprise, ou
  • PEI, Plan d’Épargne Interentreprises, ou
  • PERCO, Plan d’Épargne pour la retraite collectif

La participation

La participation est une prime sous la forme de la distribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés.

Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus et facultative pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le montant de la participation s’appelle la Réserve Spéciale de Participation ou RSP.

Attention, il s’agit de bénéfice de l’entreprise, donc après le paiement de ses impôts et le réinvestissement de la marge nette dans l’entreprise.

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Cumul ASS et AAH possible ?


Les conditions du cumul ASS et AAH

dispositifs financés par le fonds de solidarité en France

source : Sénat français

Depuis le 1er janvier 2017, l’article 87 de la Loi de finances 2017, l’ASS ou Allocation de Solidarité Spécifique et l’AAH ou Allocation aux Adultes Handicapés s’excluent l’une l’autre.

Pas de cumul possible sauf

Si vous perceviez l’ASS et l’AAH au 31 décembre 2016, alors vous avez le droit de continuer à cumuler les deux allocations, pour une durée maximale de 10 ans

Il en est de même si, au 31 décembre 2016, si votre demande de l’AAH a été déposée en décembre 2016 avec une date d’attribution au 1er janvier 2017.

Encore faut-il, dans ces deux exceptions, prévues par la loi, répondre aux critères d’éligibilité de l’ASS et de l’AAH.

Si l’une des allocations disparaît, seule l’autre sera versée, même si, plus tard, les conditions seraient à nouveau remplies.

Rappel

L’ASS est une allocation versée après l’ARE, l’Allocation de Retour à l’Emploi, quand la période d’indemnisation du demandeur d’emploi est terminée, sous réserve d’en faire la demande.

L’AAH doit également être demandée.
Elle est loin d’être systématique puisqu’il faut être handicapé à 80% minimum.

L’étude d’un dossier pour obtenir une AAH peut prendre 6 mois, selon le département.

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Travailler au Grand-Duché du Luxembourg : Intéressant


Frontaliers français au Luxembourg: Une perspective alléchante

Les 12 cantons du Luxembourg

source : Wikipedia

Comme tous les pays européens, le Grand-Duché du Luxembourg accueille les salariés français sans aucune condition de diplôme.

Deux domaines professionnels sont particulièrement attirants :

  1. La banque
  2. L’informatique

Avec plus de 45% du PIB du Grand-Duché, le secteur bancaire se taille la part du lion.

Bien sûr, tous les secteurs proposent des emplois.

Rémunération attractive

Les salaires sont parmi les plus élevés d’Europe.

Le salaire minimum est de 1570 Euros. De plus, il est révisé chaque trimestre en fonction du coût de la vie.

Les rémunérations sont complétées par des avantages en nature, comme les tickets restaurant, le téléphone ou la voiture de fonction.

Peu d’inconvénient

La durée légale du temps de travail est de 40 heures par semaine, pour 35 en France.
On s’y fait très vite.

C’est quasiment le seul inconvénient, sauf si l’on vit au moins 6 mois au Luxembourg, auquel cas il faut y payer des impôts.

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Rapatriement sanitaire : Comment ça marche et qui paie ?


Rapatriement sanitaire : C’est quoi ?

frais transport médicalisé

source : ameli.fr

Lorsque vous êtes à l’étranger, vous pouvez tomber malade ou avoir un accident avec blessure.

En règle générale, la trousse à pharmacie suffit.
C’est pourquoi, dans la voiture, elle doit être présente, la plus complète possible et contenir des produits en cours de validité.

Pour des voyages sans voiture, par exemple en avion, vous êtes limité dans vos bagages.
De toute façon, il n’est pas évident de se soigner soi-même, à part si vous êtes médecin.

Un médecin, c’est ce dont vous avez besoin lorsque vous êtes blessé ou si vous attrapez une maladie.
Le diagnostic établi, les premiers soins donnés, il arrive que cela soit insuffisant pour vous rétablir.

Certains pays ont une bonne médecine, de nombreux autres ont un niveau médical et pharmaceutique moins développé.
Il est possible qu’il faille vous rapatrier, c’est-à-dire vous transporter dans votre pays d’origine, par avion.

Deux cas de rapatriement

  • Le rapatriement médicalisé
  • Le rapatriement non-médicalisé

Dans le premier cas, un médecin ou un infirmier vous accompagne, car votre état de santé est à risque.
Dans le second, vous pouvez voyager seul (e).

Dans la quasi-totalité des cas, c’est le médecin local qui prend la décision du rapatriement, surtout si celui-ci est médicalisé.

Qui paye ?

Assurance + Sécu est la formule habituelle.

Selon le pays, un accord sanitaire existe pour la prise en charge des soins dans le pays.
Quand il n’y a pas d’accord entre les pays, les frais sont à la charge du malade ou de l’accidenté.

Pour un rapatriement, l’assurance santé de votre pays, en France c’est généralement la Sécurité Sociale, peut rembourser une partie des frais.
Là encore, cela dépend du pays.

Sinon, c’est votre assurance personnelle, votre mutuelle, une assurance spéciale prise par vous pour le trajet ou le séjour.
Mieux vaut se renseigner avant de partir à l’étranger !

Moins connue et pourtant bien utile, l’assurance que vous payez dans vos frais de carte bancaire.
Quand votre banque vous donne une carte, elle contracte une assurance pour vous qui prend en charge les frais de santé et de rapatriement, pour compléter ce que la Sécurité sociale ne remboursera pas.

Pour réussir votre séjour à l’étranger, soyez prudent (e) en toute circonstance !

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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