Contrat d’apprentissage : 5 changements au 01 01 2019
L’âge de l’apprenti
Passe de 25 ans à 29 ans.
Pour les travailleurs handicapés ou les créateurs d’entreprise, la limite est supérieure, comme avant.
La durée
Un contrat peut durer de 6 mois à 3 ans.
En cas d’échec de l’apprenti pour obtenir son diplôme, le contrat peut durer un an de plus.
Procédure d’enregistrement
Simplifiée, avec le dépôt unique du contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO, l’opérateur de compétences, organisme qui remplace l’OPCA.
Visite médicale
Si le médecin du travail est trop occupé pour fournir le certificat médical d’aptitude dans le délai légal de 2 mois à partir de la date du début du contrat, ce certificat pourra être fourni par le médecin généraliste de l’apprenti.
Durée du travail
Des dérogations aux règles des 8 heures par jour et 35 heures par semaine sont possibles à raison de 2 heures par jour ou de 5 heures par semaine, avec garantie que l’apprenti ait bien un repos compensateur équivalent aux heures travaillées au-delà des 8 h par jours avec majorations éventuelles.
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
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