Travailler la nuit, travailler le soir : Que dit la Loi ?


Travail de nuit ou travail du soir

En France, les 24 heures d’une journée sont partagés entre le travail de jour, le travail en soirée et le travail de nuit.

Le découpage suivant est le cas général :

travail de jour, de nuit ou en soirée

Où le travail de nuit commence dès 21 h et se termine à 7 h du matin.

Le travail en soirée se passe entre 21 h et minuit.

Par contre, le travail de jour peut commencer dès 5 h du matin pour se terminer à 21 h, soit deux fois une durée de 8 heures.

Des exceptions existent en fonction du métier, de la présence ou non d’accord collectif et de dérogation accordée par l’inspection du travail à une entreprise.

Qui est concerné ?

Depuis le 01 janvier 2017, la loi met à part les domaines relevant de l’ordre public pour lesquels c’est uniquement la loi qui s’applique.
Les autres domaines peuvent faire l’objet d’un accord collectif d’entreprise ou de branche.

Si les femmes sont autorisées à travailler en soirée ou la nuit, il est du ressort du médecin du travail de décider de l’interdire.

Le travail entre 20 h et 6 h est interdit aux jeunes de moins de 16 ans.

Le travail entre 22 h et 6 h est interdit aux jeunes entre 16 et 18 ans.

Seuls les salariés volontaires et ayant donné leur accord écrit sont autorisés à travailler en soirée et uniquement dans les Zones Touristiques Internationales (ZTI).

Les règles de base

Cependant, le recours au travail de nuit doit :

  • Être exceptionnel
  • Prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs
  • Être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Les contreparties et garanties

La Loi prévoit des contreparties pour le travail de nuit :

  • Repos compensateur et, le cas échéant, compensation salariale
  • Retour sur un poste de jour
  • Transfert sur un poste de jour en raison de l’état de santé
  • Suivi individuel de son état de santé par le médecin du travail
  • Prise en compte des obligations familiales

Pour le travail en soirée :

  • Repos compensateur et doublement du salaire durant les heures travaillées en soirée
  • Retour sur un poste de jour

De plus, l’accord collectif pour le travail en soirée prévoit obligatoirement :

  • La mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur qui permet au salarié de regagner son lieu de résidence
  • Les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés
  • Les conditions de prise en compte par l’employeur de l’évolution de la situation personnelle des salariés. Pour les salariées en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, le choix de ne plus travailler entre 21 heures et le début de la période de nuit est d’effet immédiat.

Source : Ministère du Travail

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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