Diffamation et les autres : Définitions et sanctions


Les limites du droit d’expression

Général Pierre Cambronne à Waterloo

Cambronne : M…e !

Dans de nombreux pays existe un droit d’expression libre.
En gros, chacun a le droit de s’exprimer, par écrit, oral ou sous toute autre forme, sur n’importe quel sujet.

Dans d’autres pays, la censure interdit ou restreint la possibilité de dire n’importe quoi, selon leurs propres critères.

Dans les démocraties aussi, il y a des limites à ne pas franchir.
Ces limites sont issues de la culture, des coutumes ou d’habitudes, et aussi des religions, de l’époque et des moeurs.

La Loi fixe ces limites et sanctionne ceux qui les franchissent.

Définitions

La diffamation est l’expression de propos ayant pour objectif de nuire à l’honneur et/ou à la considération d’une personne précise.

Le dénigrement est une attaque contre la réputation de quelqu’un pour chercher à le rabaisser en tenant des propos malveillants à son encontre.

La médisance est le fait de tenir sur quelqu’un des propos malveillants, de révéler ses défauts avec l’intention de nuire.

La calomnie est une attaque volontaire par des mensonges ou par de fausses interprétations à l’encontre de quelqu’un de précis.

L’injure est une parole qui blesse d’une manière grave et consciente sans être étayée par un fait précis.
L’injure est un délit si elle est publique, sinon c’est une contravention.

Les sanctions

Ces infractions à la Loi sont sanctionnées différemment selon que les propos sont proférés dans un cadre privé ou en public.

En privé, de 38 € à 750 €.
En public, jusqu’à 12 000 €.

De même, elles sont plus graves selon le caractère des expressions, notamment s’il s’agit de propos sexistes, racistes, homophobes, religieux, etc.

Amende jusqu’à 22 500 € et 6 mois de prison.

Pour la dénonciation calomnieuse, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 € et 5 ans de prison.

Attention : Les sanctions sont encore plus fortes en cas de récidive et ceci à chacune d’elles.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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