1. Préparer son dossier contre le harcèlement
Ça parait tout bête, mais la plupart des victimes de harcèlement moral ou sexuel au travail sont insuffisamment préparées. Elles craquent tout simplement.
Sommaire Dénoncer un harcèlement au travail :
La justice compare les preuves aux lois et décide si une faute a eu lieu puis de la sanction dans la limite indiquée dans le Code pénal.
Pas de sentiment dans l’esprit des juges. Ou, s’ils en éprouvent, ils se doivent de les mettre de côté lorsqu’ils prononcent une sentence.
Il est impératif de bien préparer son dossier et de rassembler un maximum de preuves.
La victime doit prouver
C’est la victime ou prétendue victime qui doit prouver les faits reprochés à la personne qui harcèle et qui est considérée comme innocente jusqu’à preuve du contraire.
Les preuves doivent, en plus, être légales. Il est donc impossible d’enregistrer à l’insu du harceleur ses propos ou ses gestes.
Par contre, s’il existe des caméras dans le lieu où le harcèlement a lieu ou a eu lieu alors ces enregistrements sont des preuves.
La victime aura le droit de les demander lors d’un futur procès, sous réserve que ces enregistrements existent encore au moment de la demande.
Il en est de même de tout ce qui est écrit : courrier, courriels, SMS, papier. Ce sont les preuves les plus « sûres ».
Les déclarations en tout genre explicites d’un harcèlement moral ou sexuel sont les plus appréciées des juges.
Le doute sur les témoignages
Plus aléatoires sont les témoignages, surtout des collègues. Ils peuvent, s’ils le désirent, décrire les faits qu’ils ont vus et les paroles qu’ils ont entendues, sans y apporter de conclusions eux-mêmes.
Outre la difficulté à convaincre des personnes qui craignent peut-être pour leur emploi, le témoignage est pris en compte selon l’appréciation des juges.
D’une part, il y a toujours une suspicion d’influence d’une ou l’autre des parties sur le témoin, ensuite il y a une grande part de subjectivité et la même scène décrite par 2 personnes différentes sans se concerter sera plus ou moins concordante.
Évidemment, en cas d’une agression physique, la victime peut aussi apporter une preuve rédigée par un médecin.
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
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