Période d’essai en Belgique : disparue


Période d’essai supprimée depuis le 01/01/2014 en Belgique

Les langues en BelgiqueAlors que la France, le 12 juin 2008, a vu la signature d’un accord entre partenaires sociaux, pour augmenter la durée légale de la période d’essai, la Belgique a adopté la loi du  26 décembre 2013, pour supprimer la période d’essai à partir du 1er janvier 2014. Cela fait environ un an.

Cette suppression est la conséquence du changement de la durée des préavis de rupture de contrat de travail. Un salarié peut quitter son entreprise après un préavis de 2 semaines, s’il a moins de 3 mois d’ancienneté, et un préavis de 4 semaines, s’il a moins de 6 ans d’ancienneté.

Exceptions

Comme dans toute loi, des exceptions existent. Elles sont au nombre de deux, seulement :

Le contrat d’occupation d’étudiant, pour lequel les 3 premiers jours sont considérés comme une période d’essai, durant laquelle la rupture peut se faire, elle est alors sans préavis ni indemnité.

Il en est de même pour les contrats de travail temporaires ou intérimaires.

Perturbant pour les Français en Belgique

Lorsqu’un Français décide de travailler en Belgique pour une entreprise de droit belge, il est confronté à la suppression de la période d’essai. Il est donc indispensable qu’il prenne tous les renseignements possibles sur cette situation.

Si le poste ne lui convient pas, il doit le faire savoir le plus vite possible à son employeur et envisager une rupture de son contrat. Celui-ci a la possibilité de se retourner contre son employé et lui réclamer des indemnités de rupture.

L’inverse est aussi vrai. Les tests auxquels sont soumis les futurs collaborateurs d’une entreprise belge doivent inclure, impérativement, des aspects psychologiques d’une expatriation en Belgique, en particulier en rapport avec cette loi.

Perturbant pour les Belges en France

Dans le sens inverse, lorsqu’un Belge vient travailler en France pour une entreprise de droit français, il découvre l’existence de la période d’essai. Sa durée dépend de l’accord de branche dont dépend l’entreprise et du statut du salarié :

  • 2 mois pour les ouvriers et les salariés
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • 4 mois pour les cadres

sans parler de la possibilité de doubler cette période d’essai lorsque l’accord le prévoit. Certaines entreprises françaises l’appliquent systématiquement.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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