Les facteurs de pénibilité
En 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité sera opérationnel en France. Il s’agit d’un dispositif ayant pour but de tenir compte des facteurs de pénibilité auxquels sont soumis les salariés dans le but de partir en retraite avant les autres.
L’idée est que les salariés soumis à un travail pénible sont plus rapidement « usés » et donc ont le droit à une retraite anticipée.
Les facteurs de pénibilité permettent un calcul du nombre de trimestres auquel chacun salarié aura droit au moment de son départ anticipé, sans perte sur le montant de sa retraite.
Les 10 facteurs de pénibilité
- Manutention manuelle de charges
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux, dont fumées et poussières
- Milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit
- Travail de nuit
- Travail en équipes alternantes
- Travail répétitif
Les seuils de pénibilité
Il ne suffit pas d’avoir un travail qui réponde à l’un ou l’autre des facteurs de pénibilité. Encore faut-il en dépasser un seuil propre à chacun.
- Manutention manuelle de charges : 15 kilos en levé/porté et 250 kilos en poussé/tiré pendant 600 heures par an ou 7,5 tonnes par jour pendant 120 jours sur une année
- Postures pénibles : Accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse (à 30 degrés) et torse fléchi (à 45 degrés) pendant 900 heures par an
- Vibrations mécaniques : 2,5 m/s2 pour les mains et les bras et 0,5 m/s2 pour le corps entier pendant 450 heures par an
- Agents chimiques dangereux, dont fumées et poussières : Le type de produit et les moyens de protection déterminent le seuil de pénibilité
- Milieu hyperbare : Plus de 1 200 hectopascals lors de 60 interventions ou travaux par an
- Températures extrêmes : ou = 30 °C pendant 900 heures par an
- Bruit : 2 seuils : 80 décibels et 135 décibels pendant 600 heures par an
- Travail de nuit : 1 heure de travail entre minuit et 5 heures du matin pendant 120 jours par an
- Travail en équipes alternantes : Horaires alternants avec travail de nuit, en équipes et horaires irréguliers et atypiques de nuit pendant 50 jours par an
- Travail répétitif : Un cycle inférieur ou égal à 1 minute par an ou, s’il le cycle est supérieur à 1 minute alors un cycle comprenant 30 actions techniques par minute en moyenne, pendant 900 heures par an
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
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