Démission : Les cas où des indemnités chômage sont versées


La règle dit : En cas de démission, aucune indemnité chômage n’est versée

démissionCependant, il y a démission, par choix du salarié, pour motif personnel, ras le bol ou parce que l’herbe est plus verte ailleurs. Et il a démission, parce que des circonstances nous poussent à quitter, parfois à contrecœur, son emploi, ses collègues, etc.

Ce dernier cas est appelé « démission légitime ».

L’ARE, allocation de retour à l’emploi, est versée dans les cas suivants de démission légitime :

  1. Pour déménager et rejoindre son conjoint qui a trouvé un nouvel emploi, salarié ou non, loin de chez soi
  2. Pour rejoindre son conjoint, avant la fin des 2 mois après la date de son mariage ou de la signature de son Pacs
  3. Pour accompagner ses parents qui déménagent, quand on a moins de 18 ans et que l’on est mineur non responsable
  4. Pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois, ou pour suivre une formation qualifiante alors que l’on était dans un emploi aidé.
  5. Suite à un changement de résidence, pour cause de violences conjugales, enregistrées par un dépôt de plainte auprès du procureur de la République
  6. Au cas où le (la) salarié (e) fait jouer la clause de conscience ET qu’il (elle) est journaliste
  7. S’il s’agit d’un contrat de travail de couple ou indivisible (concierges d’immeubles, etc.) et que l’un des deux quitte son emploi pour cause de retraite ou de licenciement
  8. Si l’employeur ne paye plus le (la) salarié (e)
  9. Au cas où le (la) salarié (e) porte plainte pour un acte susceptible d’être délictueux envers lui (elle) au dans le cadre du travail
  10. Au cas où le nouvel emploi met fin au CDI dans un délai de 91 jours maximum après l’embauche, à condition d’avoir au moins 3 années d’affiliation
  11. Si, après avoir été licencié ou après une fin de contrat, le (la) salarié (e) qui son nouvel emploi, dans les 91 premiers jours de travail et à condition de ne pas s’être déjà inscrit comme demandeur d’emploi après le licenciement ou la fin du CDD
  12. Si le (la) salarié (e) part en mission de Volontariat International
  13. Pour créer ou reprendre une entreprise qui cesse son activité pour des raisons indépendantes du créateur ou du repreneur

Réexamen de ses droits à l’ARE

Dans tous les cas de démission, légitime ou illégitime, au sens juridique du terme, chaque demandeur d’emploi a le droit de demander un réexamen de sa situation à la commission régionale de Pôle emploi, seule habilitée à décider d’accorder ou non des indemnités chômage.

Attention, il faut attendre 121 jours, sans allocation de retour à l’emploi, avant de déposer son dossier de réexamen. Ce dossier doit comporter suffisamment de preuves d’une recherche active d’un emploi, avec tous les documents de candidatures et de réponses négatives.

De plus, la fin de l’année est moins propice à une réponse favorable à ce dossier, généralement pour des raisons budgétaires.

Visitez notre site : www.boosteremploi.com

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour un accompagnement personnalisé, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Démission, réorientation professionnelle : la problématique du choix
Promesse d’embauche et pré-embauche : Ne pas confondre
Chômage, argent et restrictions

Motifs de départ : papillon ou pas de bol
Réorientation, reconversion : Faites ce que vous aimez ?
VIE ou Volontariat International en Entreprises : Une autre façon de travailler à l’Étranger

Emploi franc : Définition et conditions
Un Visa spécial (VVT) pour le Programme Vacances-Travail (PVT) dans 6 pays
Quitter la France pour trouver un emploi ?

Autres Emploi :

Récapitulatif 11 Emploi

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :