Emploi franc : Définition et conditions


Mode d’emploi du contrat Emploi franc

Carte des ZUS mi 2013
Les emplois francs

Un contrat Emploi franc

est un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein, réservé aux jeunes :

  • Entre 16 et 30 ans
  • En recherche d’emploi d’au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois
  • Qui n’ont pas fait partie des effectifs de l’employeur au cours des 6 mois précédents l’embauche
  • Résident depuis au moins 6 mois dans une Zone Urbaine Sensibles (ZUS) de certaines communes :
    • Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Calais, Valenciennes, Lens-Liévin
    • Fort de France, Le Lamentin
    • Saint Denis-de-la-Réunion
    • Amiens
    • Rouen, Cherbourg
    • Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Aulnay-sous-Bois, Sevran, St Denis
    • Créteil, Melun, Corbeilles-Essonne, Évry
    • Saint-Quentin, Nanterre
    • Dreux
    • Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel,
    • Troyes
    • Nancy
    • Strasbourg
    • Grenoble, Échirolles, Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux
    • Lyon, Clermont-Ferrand
    • Marseille, La Ciotat, Toulon
    • Montpellier
    • Perpignan
    • Le Mans
    • Rennes, Nantes
    • La Rochelle
    • Bordeaux
    • Auch
    • Toulouse, Cugnaux

L’employeur reçoit une aide de 5 000 euros

versée en deux fois : 2 500 euros à la fin de la période d’essai et 2 500 euros à l’issue du dixième mois.

Pour cela, il doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre du secteur marchand
  • Avoir son siège en France
  • Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois qui précédent l’embauche sur le poste à pourvoir
  • Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement

Source : Pôle emploi

Philippe Garin

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Voir aussi :

Emploi d’avenir : Pour qui, comment
Autoentrepreneur et indemnités chômage : mode d’emploi
Les aides à l’embauche d’une personne en situation de handicap

Les raisons de l’échec à l’embauche
Contrats en Alternance : c’est quoi et pour qui
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