Impôts 2012 : les dates limites pour la déclaration


Les dates pour la déclaration d’impôts 2012 sur les revenus 2011 sont connues

Les imprimés papier

formulaire déclaration d'impôts 2012
sont envoyés aux contribuables courant avril et devront être déposés au plus tard jeudi 31 mai à minuit.

La déclaration par Internet

sur www.impots.gouv.fr, permet d’obtenir un délai supplémentaire. Les dates limites sont différentes selon le département de résidence du contribuable :

  • Jeudi   7 juin 2012 à minuit pour les départements 01 à 19
  • Jeudi 14 juin 2012 à minuit pour les départements 20 à 49
  • Jeudi 21 juin 2012 à minuit pour les départements 50 à 974

Autres dates

Les français vivants à l’Étranger ayant des revenus soumis à l’impôt en France doivent rendre leur copie, papier ou par Internet avant le

  • Samedi 30 juin minuit s’ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique, ou
  • Dimanche 15 juillet minuit pour tous les autres pays du monde

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Impôts 2012 : Les nouveautés
Déclaration d’impôts 2011 : Les dates
Art. 71-1 de la Constitution : www.defenseurdesdroits.fr

Caution solidaire en cas de non paiement du loyer : les devoirs et les limites
Europe : Liste d’associations de consommateurs
CFE pour les autoentrepreneurs à payer même sans CA

Autres Juridique :

Récapitulatif 7 Juridique
Récapitulatif 8 Juridique

Tous les articles de cette catégorie sont listés dans la page Juridique de la page Autres catégories

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :