Autoentrepreneur et indemnités chômage : mode d’emploi


Les indemnités de chômage diminuent en fonction du CA de l’autoentreprise

CAS où l’autoentrepreneur souhaite conserver ses indemnités chômageemploi chômage inactivité

Le chiffre d’affaires (CA), déduction faite d’une somme forfaitaire de frais, qui dépend de l’activité choisie pour son autoentreprise, est converti en nombre de jours d’indemnisation en tenant compte du montant journalier accordé par Pôle emploi

Pour les 2 premières années, le CA étant considéré comme inconnu, c’est un forfait de 592.58 euros la première année et de 875.70 euros la seconde année, par mois à partir de l’inscription en tant qu’autoentrepreneur (chiffres valables en 2012)

Lors de sa déclaration au début de chaque mois à Pôle emploi, on déclare le montant du CA réel

Plusieurs cas de figure se présentent

  • Si le CA = 0, alors le forfait retenu est redonné par Pôle emploi. C’est un mois « blanc »
  • Si le CA < au forfait alors c’est le forfait qui est conservé et donc on perd de l’argent mais la date de fin de la période d’indemnisation est repoussée du nombre de jours retirés
  • Si le CA > au forfait alors le forfait retiré est augmenté de l’écart entre le forfait et le CA réel jusqu’à concurrence de 70% du salaire brut retenu par Pôle emploi pour le calcul des indemnités chômage
    Donc si le CA est < aux 70% alors on a travaillé pour le même montant que les indemnités, et si le CA est > alors le surplus est un revenu qui dépasse le montant des indemnités et l’on a gagné. Dans les deux cas et pour le mois concerné l’indemnité est supprimée et la date de fin de la période d’indemnisation reste repoussé du nombre de jours retirés, à savoir 30 ou 31 jours selon le mois.

C’est la solution idéale pour ceux dont le CA est inconnu ou très aléatoire

CAS où l’autoentrepreneur souhaite transformer ses indemnités chômage en capital

Seuls 45% des indemnités qui restent à percevoir jusqu’à la fin de la période d’indemnisation, peuvent être transformés en capital

Ce capital est versé pour moitié au moment de la création de l’autoentreprise, l’autre moitié au bout de 6 mois d’activités, sans lien avec le CA réalisé

Si l’activité est interrompue définitivement avant la fin de la période d’indemnisation

C’est le cas quand son entreprise ne décolle pas

Alors l’autre moitié des indemnités est versée protara temporis des mois d’indemnisation restants

Si l’activité se poursuit ou si elle cesse après la fin de la période d’indemnisation

Alors Pôle emploi a fait l’économie de 50% des indemnités, puisqu’on l’a alors perdue définitivement

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour vous accompagner dans votre projet,, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Visitez notre site : www.boosteremploi.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012
Auto entreprise : sanction en cas de retard de déclaration en 2012
Bilan de compétences : Six raisons pour en établir un
La période d’essai : Pour faire ses preuves

La promesse d’embauche : un engagement mutuel ?
Emploi ou Business : 10 Conseils pour sa veille concurrentielle ou pour sa recherche d’emploi
Boosteremploi : la barre des 700 sites d’emploi atteinte pour démarrer la nouvelle année 2012    Plus de 1000 depuis

Autres Emploi :

Récapitulatif 8 Emploi
Récapitulatif 7 Emploi

Tous les articles de cette catégorie sont listés dans la page Emploi

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :