Télétravail : La Loi Warsmann adoptée le 29 février 2012


L’Article 46 de la Loi Warsmann va entrer dans le Code du travail

Député Jean-Luc Warsmann par Claude Truong Ngoc

Jean-Luc Warsmann

La loi Warsmann précise les conditions de travail pour les salariés et les entreprises qui souhaitent mettre en place le télétravail

Volontariat et Arrêt du télétravail

La modification du contrat de travail doit être effectuée sur la base du volontariat par le salarié, dont le refus d’exercer un travail hors des locaux de son employeur de façon régulière alors qu’il aurait pu le faire à l’intérieur des locaux, c’est-à-dire le télétravail, ne peut être un motif de licenciement.

C’est également à la demande du salarié que le mécanisme du télétravail peut être arrêté et son retour dans les locaux de l’entreprise effectué

Des décrets vont préciser les clauses de l’arrêt du télétravail et de la réintégration du salarié

Horaires et coûts liés au télétravail

L’avenant au contrat de travail doit stipuler les plages horaires pendant lesquels le salarié peut être joignable par l’entreprise et comment le temps passé à travailler sera compté.

Tous les coûts de matériels informatiques, de frais de télécommunication, etc. doivent être prises en charges par l’entreprise

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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