Responsabilité de l’entreprise pour ses sous-traitants


Responsabilité de l’entreprise pour ses sous-traitants

L’entreprise est responsable de ses sous-traitants

sous-traitant dans un projet informatiqueLe responsable d’une fraude ou d’un acte répréhensible par la Loi est le responsable du traitement, c’est-à-dire le fonctionnel et sa hiérarchie, ainsi que l’informaticien en tant que sous-traitant du service fonctionnel

La charte informatique, lorsqu’elle existe s’applique également à tous les sous-traitants de l’entreprise.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

La charte informatique
Surveillance en entreprise
Investigations ou la preuve électronique

Responsabilité Pénale et Responsabilité Civile en France
Pause cigarette encadrée
Travail du dimanche : que dit la loi

Autres Juridique :

Récapitulatif 5 Juridique

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