Charte informatique


La charte informatique

charte informatiqueLa charte informatique

  • informe de l’existence de moyens de contrôle
  • définit l’utilisation modérée du système d’information
  • procède du dialogue social
  • définir clairement la responsabilité de chaque partie

Elle est à mettre

  • Dans le contrat de travail et doit donc être signée par l’employé, ou
  • en annexe au règlement intérieur et n’a pas besoin d’être signée par l’employée puisque ce sont les représentants légaux qui signent le règlement intérieur, lequel est déposé à l’Inspection du Travail

La Charte informatique est à renouveler régulièrement, en raison de l’avancement des techniques. Une fois par an, elle doit être révisée et éventuellement mise à jour.

Pour ceux qui ne sauraient rédiger une Charte informatique, ils peuvent se référer aux organismes suivants :

CLUSIF, Club de la Sécurité de L’information Français, www.clusif.asso.fr

CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Loi n° 2006-64 du 25 mars 2007 sur la Conservation des données
Conservation des logs dans une entreprise
La mention « personnel » ne suffit plus

Responsabilité de l’entreprise pour ses sous-traitants
Investigations ou la preuve électronique
Évolution de l’informatique dans l’entreprise

Autres Juridique et Informatique :

Récapitulatif 5 Juridique
Récapitulatif 3 Informatique

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