Forum de discussion Règles ou charte d’utilisation


Forum de discussion Règles ou Charte d’utilisation

forum de discussionDans le cas où le site Web est un forum de discussion ou s’il contient une partie des pages qui permettent des échanges entre internautes, alors il est primordial de mettre en ligne une charte d’utilisation du forum de discussion à l’attention des participants.

Cette charte d’utilisation du forum de discussion indique :

  • Les modalités d’accès et d’utilisation du forum
     
  • Les droits et obligations des participants, en particulier le respect de la Loi
     
  • La présence d’une modération, ses règles, et les possibilités de contact avec le modérateur
     
  • Les limites de responsabilité
     
  • La présence ou non et l’utilisation de cookies
     
  • Les modalités d’exclusion d’un participant et la suppression de ses propos du forum
     
  • Le rappel de la Loi, notamment les dispositions relatives à la législation sur l’Informatique et les Libertés
     
  • etc.

La charte doit être accessible, comme les conditions d’utilisation du site Web, dont elle est souvent une composante, à partir de n’importe quelle page du forum de discussion, par l’intermédiaire d’un hyperlien

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Quelles lois et règles juridiques sont à respecter
Site Web Obligation légale et Dispenses de déclaration auprès de la CNIL
Nom de domaine Réservation Disponibilité

Conditions d’utilisation d’un site Web
Site marchand ou e-commerce Conditions générales de vente
Principe de l’« opt-in » ou règle du consentement préalable

Exceptions au principe du consentement préalable
Identification Exigence de conservation des données
Données de trafic de télécommunication Exigence de conservation des opérateurs

Autres Juridique :

Récapitulatif 5 Juridique

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