Durée d’archivage des documents

En France, les documents suivants DOIVENT être conservés durant le temps indiqué.

Ils servent de preuve en cas de conflit juridique ou fiscal.
 

Documents	Durée minimale d’archivage
Résultats de gestion	Aucune obligation légale, ne s’agissant pas de documents comptables Conseillé : 5 ans
Documents comptables : Bilans, comptes de résultats en annexes Pièces de comptabilité, journaux, balances, banques, grands livres, etc. Provisions / clients	Illimitée (minimum 10 ans en original) Au moins 3 ans + exercice en cours au minimum (= éventuel contrôle fiscal) En fait : 10 ans
Bordereaux de réception	10 ans (idem factures fournisseurs)
Tarifs de vente Tarifs achats Listings de stocks provision pour hausse de prix provisions	5 ans + année en cours 5 ans + année en cours 5 ans + année en cours
Bons de commande (reçus des clients ou passés aux fournisseurs)	Exercice en cours
Factures clients Factures fournisseurs Factures immobilisations	10 ans 10 ans dont 6 ans en original + 3 ans – classement distinct des autres factures
Bordereaux de livraison signés par le client + factures au comptant et factures de caisse	10 ans car constituent le fait générateur de la facture
Propositions de prix, lettres aux clients, lettres aux fournisseurs	Aucune valeur juridique : à l’appréciation, conseillé 2 ans commercialement
Bulletins de salaires	En principe 3 ans + année en cours, en cas de contrôle de l’URSSAF et 5 ans pour les demandes éventuelles de rappel de salaire (Prud’hommes) mais, en fait, il faut les garder pour une durée illimitée en cas de reconstruction de carrière pour dossiers de retraite
Confirmation de commandes	2 ans
Cahier de présence, pointage par badge	1 an d’après le code du travail pour un contrôle éventuel de l’Inspecteur du Travail, mais de fait 5 ans en cas de rappel de salaire
Cahiers d’inventaire (prises d’inventaire)	5 ans
Livre journal, livre d’inventaire (comptabilité)	10 ans après la date de la dernière opération enregistrée
Informatique Documents de base Programmes Documentation des programmes	Sur support magnétique ou optique dans un local séparé du SI 5 ans 5 ans 5 ans Objectifs : répondre à un contrôle des comptabilités informatisées, récupération d’historiques
Logiciel liasse fiscale	5 ans
Contrats commerciaux	10 ans à compter de leur terme
Livre de paie Registre unique du personnel	En principe, 10 ans après la date de la dernière inscription 5 ans après la date de la dernière inscription En fait : illimité
Bordereaux de cotisations sociales	5 ans minimum En pratique : 30 ans
Disques tachygraphes transports	2 ans
Contrats d’acquisition et de cession de biens immobiliers ou fonciers	30 ans

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en avoir plus :

Inscrivez-moi à la Newsletter (recommandé)

Nom Prénom(obligatoire)

Email(obligatoire)

Soumettre

Δ

En complément :

Quels sont les différents procédés de rangement
Quels sont les éléments qui composent un bureau bien conçu
Encombrement de la table de bureau
Analyse de mon poste de travail ou mon bureau est-il bien aménagé

Je peux le faire ! ou motivation personnelle en 8 étapes
Guide méthodologique de mon organisation du travail personnelle
Comment je me facilite le travail de routine au moyen de listes de contrôle ou check lists

Autres Organisations :
Récapitulatif 1 JuridiqueRécapitulatif 1 Organisation
Récapitulatif 2 organisation

Tous les articles de cette catégorie sont listés dans la page Organisation de ce blog