A vérifier et à savoir sur les contrats informatiques


A vérifier et à savoir sur les contrats informatiques et les autres

contrat signé

A vérifier :

  • Y a-t-il des assurances pour couvrir les frais pour la reconstruction de dossiers, le remplacement de l’ordinateur, la faute professionnelle, le départ de la personne sur laquelle repose le système ?
     
  • Y a-t-il obligation de moyens (matériels, logiciels, formation, assistance) de la part du fournisseur, c’est à dire pour les systèmes informatiques.
     
  • Y a-t-il obligation de résultats (utilisation du système, qualité des données) de la part du client, c’est à dire pour les systèmes d’informations.
     
  • Y a-t-il une clause de garantie des dommages causés par le système installé ou/et développé ? Par exemple, une garantie jusqu’au montant déjà payé, ou trois fois ce montant, en cas de dégâts après avoir pu prouver la cause des dégâts ?

A savoir :

  • Le contrat peut définir des conditions générales pour le cadre et des avenants pour l’avancement des travaux.
     
  • L’entrepreneur est responsable d’informer les employés du secret et de ne pas faire de copie piratée et qu’il existe des droits d’auteur, donc faire signer par l’employé ce type de circulaire intégrée dans le règlement interne de l’entreprise.
     
  • Les sources des programmes peuvent être placés chez un notaire ainsi que les versions successives pour éventuellement constater les résultats.
     
  • Calculer le budget de la maintenance à partir du prix catalogue et non pas du prix payé avec le rabais.
     
  • Il faut une clause en cas de disparition du fournisseur ou/et en cas de litige, surtout en ce qui concerne la livraison des sources.
     
  • Il vaut mieux s’arranger à l’amiable ou par jurisprudence, ou faire appel à l’arbitrage plutôt que de se lancer dans un procès informatique.

Il faut finir pour buter pour ne pas finir par buter.

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Philippe Garin, plus de 20 ans manager en entreprise

Voir aussi :

Un Cahier des charges pour éviter des conflits entre client et fournisseur
Avantage d’une boîte aux lettres indépendante de votre Fournisseur d’Accès à Internet (FAI)
Questions à poser à un client de référence

Courriel publicitaire : Que dit la Loi pour la confiance dans l’économie numérique LCEN
Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail

Autres Informatique et Juridique :

Récapitulatif 1 Informatique
Récapitulatif 3 Juridique

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